Depuis la fondation de notre étude en 1987, maints problèmes de droit immobilier nous ont été référés.

Droit immobilier et vices cachés

Ce champ de pratique en est un qui couvre des litiges concernant plusieurs sujets.

Le premier et celui qui revient le plus souvent concerne la vente d’un immeuble, tant au stade de la promesse d’achat (ou promesse de vente, ou d’achat-vente) qu’au stade après-vente  il est question des garanties légales et contractuelles, comme la garantie de qualité, plus connue sous le nom de garantie contre les vices cachés. Évidemment, les vices cachés occupent une grande partie dans le lot de litiges en droit immobilier dans lesquels nous œuvrons. Il y en a de toute nature, par exemple au niveau des fondations, de l’absence ou de la défectuosité du drain français, du sol causant l’instabilité de l’immeuble ou de la structure même de l’immeuble. Ces vices cachés entrainent parfois de graves conséquences : Fissures, infiltrations d’eau, moisissures, humidité excessive, et même la ruine de l’immeuble. Quel que soit le problème que vous subissez (ocre ferreux, pyrite, moisissures, infiltrations, pieutage, etc.), notre étude peut vous aider. Vous pouvez, si votre immeuble est affecté d’un vice caché, poursuivre votre vendeur en dommages-intérêts ou en annulation de la vente si le vice est suffisamment grave (à condition de respecter certaines étapes et rencontrer différents critères).

Nous possédons également une expertise en matière de promesses d’achat non respectées, qui sont à la base d’actions en passation de titre ou en dommages-intérêts, et ce tant en matière résidentielle que commerciale (par exemple un terrain voué à un développement résidentiel).

Ce domaine couvre aussi ce qui concerne la location (bail résidentiel ou commercial), dont les litiges relatifs au non-paiement des loyers, au non-respect des obligations du locataire ou du propriétaire, à la reprise de possession d’un logement ou des lieux loués, et ce tant devant la Régie du logement que devant les tribunaux de droit commun (Cour du Québec et Cour Supérieure en première instance). Outre les recours en injonction ou en réclamation d’une somme d’argent, nous sommes familiers avec les recours en résiliation de baux et en expulsion des lieux.

Depuis la fondation de notre étude en 1987, maints problèmes de droit immobilier nous ont été référés, par exemple : vices de titre de propriété, partage d’un immeuble détenu en copropriété indivise (comprenant les réclamations de sommes dues à l’un ou l’autre des copropriétaires), bornage, empiètement, respect d’un droit de passage ou d’une autre servitude, etc. Nous sommes aussi très familiers avec tout ce qui concerne le monde des hypothèques (hypothèques légales (de construction ou du syndicat de copropriété) ou conventionnelles), et avons une vaste expérience dans la réalisation de ces sûretés (préavis d’exercice, requête en délaissement pour prise en paiement ou vente sous contrôle de justice), saisies, etc.).

Finalement, nous œuvrons aussi en matière de copropriété divise (condo ou condominium) et possédons une expertise en ce domaine et plus particulièrement les litiges découlant de l’application ou de l’interprétation d’une déclaration de copropriété. À cet égard nous représentons autant des syndicats de copropriété que des copropriétaires.

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