Action collective entreprise par Pierre Robillard contre Écoservices Tria Inc., Gestion Tria Inc., la Procureure générale du Québec aux droits du Ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques et la ville de La Prairie
Procédures et jugements
Demande
Avis
Jugements
- Jugement sur demande d’autorisation d’exercer une action collective rendu le 15 novembre 2016;
- Jugement sur demande de preuve appropriée rendu le 25 janvier 2016;
- Jugement sur demande de levée d’une ordonnance de confidentialité rendu le 17 octobre 2017;
- Jugement sur demande de précisions et de communication de documents rendu le 17 octobre 2017;